Recours contre l'augmentation de la vitesse rue Serpenoise
Nous avons effectué un recours gracieux contre le relèvement de la vitesse dans l'aire piétonne de la rue Serpenoise à Metz.
Par arrêté provisoire (n° AT C 2023 1148) en date du 27 septembre 2023, le maire de Metz a rehaussé la vitesse dans l’aire piétonne de la rue Serpenoise à Metz à 15km/h au motif de « permettre en toute sécurité la réalisation des travaux ».
Le code de la route (article R110-2 du) définit en son 2ème alinéa les « aires piétonnes » et limite la vitesse maximale pour l’ensemble des véhicules y circulant à « l’allure du pas », soit de manière couramment admise une vitesse inférieure à 6km/h.
Le code général des collectivités territoriales (article L2213-1-1) n’autorise le maire à fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération une vitesse maximale autorisée qu’exclusivement inférieure à celle prévue par le code de la route.
La sécurité lors de la réalisation des travaux au sein d’une aire piétonne ne pouvant motiver une augmentation de la vitesse des véhicules, et la vitesse de 15km/h étant supérieure à la vitesse maximale prévue pour les aires piétonnes par le code de la route, nous avons effectué un recours gracieux afin d'obtenir l'abrogation de l'arrêté à l'origine de ce changement.