Stop à la culture de l'infraction de stationnement

L’ « immobilisation momentanée d'un véhicule […] durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes […], le conducteur restant aux commandes de celui-ci », « sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion […] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe […], l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites ».

C’est ce que dit la loi, mot pour mot (art. R110-2 et R417-11 du Code de la route).

Cette infraction (et sa sanction) est la même pour l’arrêt et le stationnement: peu importe que le véhicule soit là 1 seconde ou 12h, que le conducteur reste au volant, travaille ou dorme chez lui.

Cette absence de distinction trouve son origine dans les conséquences de l’infraction, qui sont les mêmes quelque soit sa durée: une personne à mobilité réduite qui a besoin d’une place ne peut que constater qu’elle est occupée. Elle passera donc son chemin et devra perdre du temps à chercher une autre place disponible, souvent loin. Et parfois même annuler son déplacement lorsqu’il n’y a pas d’autre place à proximité, ou s’il s’agit d’une place adaptée (longueur, largeur, cheminement, etc.) malheureusement trop rares pour qu’il y en ai alentour.

Et si vous pensez que "j'en ai pour 2 minutes" donc ce n'est pas grand chose, n'oubliez pas que vos 2 minutes s'ajoutent aux 2 minutes de toutes les personnes avant, et aux 2 minutes de toutes les personnes après.

Même quelques secondes, l'arrêt sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite a des conséquences quotidiennes parfois dramatiques: retards ou absence de soins, difficulté d’accès aux médicaments et à l’alimentation, impossibilité de se rendre à l'école, isolement, etc.

C’est pour cette gravité des conséquences que, dans le code de la route, il s’agit de la même infraction que de stationner sur un passage piéton, sur un trottoir ou sur une piste cyclable.

C’est pour cela que cette infraction (l’arrêt sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite) existe depuis très longtemps: elle figurait déjà sous d’autres termes et une autre qualification dans le code de 1962. Et c’est pour cela que les ministres Gilles de Robien et Nicolas Sarkozy ainsi que le groupe interministériel permanent de la sécurité routière ont estimé en 2003 que la gravité de cette infraction nécessitait une augmentation des sanctions encourues.

La culture de l'infraction de stationnement à Metz

Un maire peut penser que les conséquences que nous décrivons sont fausses, ou que les différentes formes de cette infraction unique n’ont rien à voir entre elles. Il peut même le dire froidement au père d’un enfant atteint de handicap lui décrivant qu’il vit ces difficultés quotidiennement.

Un maire a le droit d’avoir une opinion pour le moins isolée, contraire à l’avis des spécialistes du groupe interministériel permanent de la sécurité routière sur la gravité de ces infractions routières et sur l’importance de leurs sanctions.

Mais l’opinion d’un maire est sans effet juridique.

La loi, dans la protection qu’elle leur apporte et les sanctions qu’elle prévoit, doit s’appliquer de manière similaire à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire.

Décider si un agent de police municipale doit ou non constater par procès-verbal une infraction portée à sa connaissance ou dont il est témoin ne relève pas des pouvoirs du maire. Et décider de la poursuite ou non des infractions ne relève pas plus des pouvoirs du maire que de l’agent.

Alors, lorsqu’un maire répète tout au long d’un week-end que, dans sa ville, il y a une « tolérance » pour certaines infractions qui n’y seront pas sanctionnées, c’est le principe même d’unicité de la République qui est grignoté. Et cela soulève de graves questions sur l’échec qui est fait sur le territoire de la ville de Metz à l’exécution de la loi.

C’est pour cela que nos membres dénoncent depuis des années la culture de l'infraction de stationnement qui règne à Metz.

Installée par les municipalités précédentes, le maire actuel l’a fait sienne en affirmant que verbaliser les arrêts très gênants (définis à l’art. R417-11 du Code de la route) « n’aurait aucun sens » et que « la ville tolère pour tous le monde les arrêts » (sic).

Mis face à cette réalité lorsque nous avons montré que cela concernait jusqu’à son propre chauffeur, il nous a attaqué ainsi que la presse à coup de mensonges, de paranoïa… et de confirmation des faits.

Nous nous sommes exprimés sur les attaques envers la presse. Et nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de répondre spécifiquement aux attaques aussi stupides que celles lancées à notre encontre, et qui trouvent leur origine plus dans les psychoses de leur auteur que dans les faits.